Mentions Légales

ÉDITEUR

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.pavillonbastille.com/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société SOCIETE DES HOTELS PRINCE ALBERT - S H P A, raison sociale RESIDENCE LYON, Société de droit Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 642 022 412 00018, TVA FR37642022412, capital 47 800,00 EUROS, et dont le siège social est situé 65 Rue de Lyon, 75012 PARIS ; numéro de téléphone +33 (0)1 43 43 65 65 (ci-après dénommée « Hôtel Pavillon Bastille »). Directeur de publication: Isabelle Leganne


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Site officiel : www.agencewebcom.com

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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DISPONIBILITÉ DU SITE

Hôtel Pavillon Bastille s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Hôtel Pavillon Bastille peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que Hôtel Pavillon Bastille ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

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  • une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
  • une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
  • une erreur humaine ou d’origine électrique,
  • toute intervention malveillante,
  • tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
  • un cas de force majeure.

 

MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION

« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

-              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

-              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. »

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

DISPOSITIF BLOCTEL

Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.

RESPONSABILITÉ

Hôtel Pavillon Bastille s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Hôtel Pavillon Bastille ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Hôtel Pavillon Bastille à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :

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